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Code pratique des concessions - ordonnance nº 2016-65 et décret nº 2016-86

Jacques Dabreteau (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LE MONITEUR | Date de parution : 01/01/2070

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Résumé

Ce Code pratique des concessions expose chaque article de l'ordonnance et associé à l'article correspondant du décret d'application. Les commentaires de l'auteur guident et éclairent le lecteur au travers des 79 articles du Code.

Détails

Plus d’information
EAN 9782281132243
ISBN 2281132242
Contributeurs Jacques Dabreteau (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 336
Éditeur LE MONITEUR
Collection CODE LE MONITEUR
Langue Français
Largeur 14 cm
Longueur 20 cm
Poids 0.4 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit

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